Mentions légales

 

Siège social :

POM'KANELLES - 2, Mail des Reines - 93300 Aubervilliers
Mail : (formulaire de contact)

 

1 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 


2 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les «articles 1641» et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: POM'KANELLES - 2, Mail des Reines - 93300 Aubervilliers - dans un délai de 7 jours à compter de la date de la livraison.


3 - Archivage - Preuve

Pom'Kanelles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de "l’article 1348 du Code civil". Les registres informatisés de Pom'Kanelles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


4 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny.